Vente

Quelles sont les démarches à suivre pour vendre un bien ?

Maison à vendre

Vendre un bien immobilier est un processus qui nécessite plusieurs étapes :

  • Évaluer le bien : avant de mettre votre bien sur le marché, il est conseillé de faire évaluer sa valeur par un professionnel. Cela vous aidera à fixer un prix de vente réaliste
  • Préparer le bien : une maison propre, bien entretenue et présentable aura de meilleures chances de trouver preneur rapidement
  • Choisir le mode de vente : Vous pouvez choisir de vendre le bien par vous-même ou de passer par un agent immobilier
  • Réaliser les diagnostics obligatoires : la loi exige la réalisation de diagnostics techniques (amiante, plomb, performance énergétique, etc.) avant la mise en vente
  • Signer le compromis de vente : une fois l’offre acceptée, un compromis de vente (ou une promesse de vente) est signé entre l’acheteur et le vendeur
  • Signer l’acte de vente : la dernière étape est la signature de l’acte de vente chez un notaire

Chaque étape du processus peut comporter ses propres subtilités et exigences légales, il est donc important de se renseigner précisément sur les lois et réglementations applicables ou de consulter un professionnel pour vous guider.

Diagnostics vente

Diagnostic Description Validité
DPE Mesure la performance énergétique du bien et son impact sur l'environnement 10 ans sauf les DPE réalisés avant le 01/07/2021 qui ne sont plus valides
AUDIT Propose des recommandations d'améliorations énergétiques adaptées 5 ans
PLOMB Recherche de traces de plomb dans les peintures Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 01/01/1949 Illimtée si négatif / 1 an si positif
AMIANTE Repérage des matériaux et produits amiantés Obligatoire pour les bâtiments construits avant le 01/07/1997 / A refaire si fait avant le 01/04/2013 illimitée si négatif (sauf en cas de travaux) / selon les cas si positif
ELECTRICITE Pour les installations de plus de 15 ans 3 ans
GAZ Pour les installations de plus de 15 ans 3 ans
TERMITES Obligatoire dans certaines zones géographiques définies par arrêté préfectoral 6 mois
ERP Informe sur l'exposition du bien à certains risques (naturels, technologiques, miniers, sismiques, etc.) 6 mois
Loi CARREZ Uniquement dans les copropriétés Illimitée sauf modifications
ASSAINISSEMENT (non collectif) Contrôle des installations d'assainissement individuelles 3 ans